Données personnelles
La MFU Rennes s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur la plateforme mfu-pedagogie.mfr35.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. »
DÉFINITIONS
Données personnelles
Les données personnelles concernent toute information qui se rapporte à une personne physique qui peut être identifiée voire simplement identifiable (même indirectement par référence à un identifiant, par recoupement d’informations ou par référence à un élément spécifique propre sur son identité physique, génétique, psychique culturelle ou sociale).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Il est le garant du respect de son ou ses traitements vis-à-vis de la législation en vigueur.
Utilisateur
Un individu avec un accès individuel et personnel à un (ou plusieurs) service fourni par la MFU Rennes.
OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES
Finalités
Les données collectées sur : mfu-pedagogie.mfr35.fr peuvent être utilisées exclusivement par le personnel ou les enseignants de [la MFU Rennes] pour :
des fins pédagogiques par les enseignants de [la MFU Rennes]
mieux comprendre l’usage qui est fait du site
Base légale
Article 6. 1.(e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
DONNÉES TRAITÉES
Catégories de données traitées
Identité, état civil : nom, prénom, mél
Vie personnelle : date de naissance
Vie professionnelle : fonctions, affectation, données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques).
Autres types de données : données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs)
Source des données
La plateforme pédagogique de la MFU Rennes avec les identifiants et mode de passe créés pour la formation.
Les contenus mis à disposition, publiés ou diffusés (téléchargement, streaming…) sur la plateforme de la MFU Rennes, ne peuvent être utilisés par les utilisateurs qui n’en sont pas les auteurs, qu’à des fins pédagogiques et strictement personnelles, dans les conditions respectueuses des droits de propriété intellectuelle et notamment du droit moral des auteurs.
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Tous les cookies utilisés sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.
Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée
Prise de décision automatisée
Le traitement de données ne prévoit pas de prise de décision automatisée, telle que mentionnée à l’article 22 du RGPD.
PERSONNES CONCERNÉES
Le traitement de données concerne uniquement les personnes inscrites sur la plateforme.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Catégorie de destinataires
Les destinataires de ces données sont :
les enseignants, pour réaliser le suivi pédagogique
les gestionnaires de la plateforme, pour toutes les données relatives à la navigation
Les administrateurs techniques et fonctionnels peuvent être amenés à utiliser ces données pour garantir le fonctionnement de la plateforme.
Transfert hors Union Européenne
Du fait de leur présence sur Internet, les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées 1 an à partir de la dernière connexion.
SÉCURITÉ
Parce que la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel sont essentielles, nous veillons à leur sécurité et prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que les données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de sécurité et de gestion des données à caractère personnel.
[La MFU Rennes] s’engage notamment à assurer la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gestion de l’offre de formation et des inscriptions aux sessions.
EXERCER SES DROITS
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits à l’adresse suivante : [MFU Rennes – 12, Les Rabinardières – 35 760 Saint Grégoire]
Vous disposez également d’un droit de modification et de rectification des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de [la MFU Rennes] :
par voie électronique en remplissant le formulaire en ligne(lien vers formulaire)
par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : [MFU Rennes – 12, Les Rabinardières – 35 760 Saint Grégoire]
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL au lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
Contactez-nous
Délégué à la protection des données <mail_dpo>.